La liste des Marchés publics est établie en application des dispositions suivantes :
d’une part, l’article 133 du code des marchés publics, lequel stipule « que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre en charge de l’économie »,
d’autre part, l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.Les tableaux ci-dessous énumèrent l’ensemble des marchés conclus par la commune de Villabé au cours de l’année 2011 selon la répartition suivante.
COMMUNE DE VILLABÉ 34 bis, avenue du 8 Mai 1945 91100 VILLABÉ Téléphone : 01.69.11.19.75
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Objet du marché : Marché de mission de maitrise d’oeuvre pour la création de locaux pour le service CCAS
Objet du marché : Marché de mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE)
