Site Officiel de la commune de Villabé - Etat civil - Démarches et pièces à fournir
Démarches et pièces à fournir
1 Extrait d'Acte de Naissance de Français nés à l'étranger
2 Attestation d'accueil
3 Autorisation de Sortie de Territoire
4 Carte Grise et Certificats de non gage
5 Carte Nationale d’Identité
6 Certificat de Vie Commune
7 Décès
8 Déclaration de Naissance
9 Délivrance du permis de chasser et de duplicata
10 Départ définitif à l'étranger
11 Document de Circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM)
12 Extrait d'Acte de décès
13 Extrait d'Acte de Mariage
14 Extrait d'Acte de Naissance
15 Extrait de Casier Judiciaire
16 Fiche d'état Civil (Individuelle ou Familiale)
17 Légalisation de Signature
18 Mariage
19 Obtenir un livret de famille
20 Passeport
21 Permis de Conduire
22 Recensement du Citoyen
23 Titre d'Identité Républicain (TIR)
 
 

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Avril 2012

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